Séance du jeudi 21 mars 2019
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.
Amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 21 pour, 73 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1785
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 345 de M. Dharréville · article 5 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.
Rejeté : 18 pour, 73 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1786
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, UDI, LR
Amendement n° 2069 de M. Benoit · article 5 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 bis.
Rejeté : 18 pour, 73 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1787
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 2070 de M. Benoit · article 5 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 bis.
Rejeté : 18 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1788
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1355 de M. Garot · article 5 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.
Rejeté : 17 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1789
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : LIOT, UDI
Amendement n° 1160 de M. Aviragnet · article 5 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.
Rejeté : 20 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1790
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, UDI, LR
Amendement n° 885 de Mme Dubié · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 14 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1791
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 59 pour, 1 contre · scrutin n° 1792
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 15 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1793
Pour : LFI, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, UDI
Amendement n° 2049 du Gouvernement · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 60 pour, 18 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1794
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 2050 du Gouvernement · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 42 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1795
Pour : Renaissance, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 21 pour, 31 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1796
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI · Contre : Renaissance · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 258 de M. Lurton · article 7 quinquies
Propose d’ajouter un article après l’article 7 quinquies.
Rejeté : 8 pour, 19 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1797
Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI
Amendement n° 1439 de M. Ratenon · article 7 quinquies
Propose d’ajouter un article après l’article 7 quinquies.
Rejeté : 22 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1798
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
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