Séance du vendredi 22 mars 2019

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.

• Amendement n° 1649 de M. Aviragnet · article 8

  Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »).

  Rejeté : 13 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1799

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR

• Amendement n° 2088 de M. Aviragnet · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »).

  Rejeté : 16 pour, 38 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1800

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 2062 du Gouvernement · article 8

  Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »).

  Adopté : 52 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1801

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 1513 de Mme Bagarry · article 8

  Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »).

  Adopté : 49 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1802

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 930 de M. Philippe Vigier · article 8

  Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »).

  Rejeté : 15 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1803

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Article 8

  Vote sur l’article 8 (« I A. – L’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 43 pour, 9 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1804

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, RN · Abstention : UDI, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1539 de M. Brindeau · article 10

  Propose de modifier l’article 10.

  Rejeté : 11 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1805

  Pour : GDR, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1540 de M. Brindeau · article 10

  Propose de modifier l’article 10.

  Rejeté : 14 pour, 27 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1806

  Pour : LFI, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes

• Article 10

  Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 32 pour, 13 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1807

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2087 de M. Aviragnet · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11 (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 6 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1808

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 1485 de M. Aviragnet · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11 (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 5 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 1809

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1563 de M. Aviragnet · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 7 pour, 44 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1810

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 604 de M. Daniel · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 15 pour, 41 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1811

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 1357 de M. Dharréville · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 10 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 1812

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 6 pour, 46 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1813

  Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

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