Séance du mardi 26 mars 2019
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 349 pour, 172 contre, 40 abstentions · scrutin n° 1814
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT, UDI
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
Ce texte fixe à soixante jours après la notification de la décision le délai de paiement des subventions publiques aux associations, sauf dates de versement différentes prévues par l'administration. Il permet aux associations et fondations d'intérêt général de consentir des prêts à taux zéro de moins de deux ans aux associations membres de leur union ou fédération, et élargit aux associations d'intérêt général déclarées depuis au moins trois ans les bénéficiaires possibles du solde des comptes de campagne électorale. Il comporte aussi diverses mesures sur les comptes bancaires inactifs, le contrôle des comptes, le mécénat et les fondations.
Amendement n° 9 de M. Acquaviva · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 6 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1815
Pour : Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 32 pour, 0 contre · scrutin n° 1816
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
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