Séance du jeudi 23 mai 2019
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et la Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, signé à Paris le 7 novembre 2018.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1918
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de cette autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 23 août 2016.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 33 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1919
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Socialistes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, conclus en 2016 par la France, l'un avec la Suisse, l'autre avec le Luxembourg.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 29 pour, 0 contre · scrutin n° 1920
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR
← mardi 21 mai 2019 · Toutes les séances · lundi 27 mai 2019 →