Séance du lundi 27 mai 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Ce texte, qui modifie le règlement de l'Assemblée nationale, réduit le temps de parole dans plusieurs phases du débat, notamment à cinq minutes par groupe en discussion générale et deux minutes pour certaines interventions, et encadre les rappels au règlement. Il crée une procédure de « législation en commission », dans laquelle le droit d'amendement ne s'exerce qu'en commission, permet aux députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu et renforce les droits des groupes qui n'ont pas de représentant au bureau d'une commission. Il précise aussi le rôle du déontologue de l'Assemblée, notamment le contrôle des frais de mandat.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 25 pour, 40 contre · scrutin n° 1921

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 196 de Mme Karamanli · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 17 pour, 49 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1922

  Pour : LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Socialistes, UDI

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