Séance du mardi 28 mai 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)

Ce texte modifie les règles de la fonction publique. Il élargit les possibilités de recruter des agents contractuels, fusionne les instances de dialogue social en « comités sociaux », allège les compétences des commissions administratives paritaires, crée une rupture conventionnelle permettant à un fonctionnaire et à son administration de convenir de la fin de ses fonctions, et modifie les règles de mobilité, de discipline et de reconnaissance de la performance. Il comporte aussi des mesures sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions · scrutin n° 1923

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI, RN

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Ce texte, qui modifie le règlement de l'Assemblée nationale, réduit le temps de parole dans plusieurs phases du débat, notamment à cinq minutes par groupe en discussion générale et deux minutes pour certaines interventions, et encadre les rappels au règlement. Il crée une procédure de « législation en commission », dans laquelle le droit d'amendement ne s'exerce qu'en commission, permet aux députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu et renforce les droits des groupes qui n'ont pas de représentant au bureau d'une commission. Il précise aussi le rôle du déontologue de l'Assemblée, notamment le contrôle des frais de mandat.

• Amendement n° 386 de M. Gosselin · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 44 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1924

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 92 de M. Le Fur · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 48 pour, 64 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1925

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

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