Séance du mardi 4 juin 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Ce texte, qui modifie le règlement de l'Assemblée nationale, réduit le temps de parole dans plusieurs phases du débat, notamment à cinq minutes par groupe en discussion générale et deux minutes pour certaines interventions, et encadre les rappels au règlement. Il crée une procédure de « législation en commission », dans laquelle le droit d'amendement ne s'exerce qu'en commission, permet aux députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu et renforce les droits des groupes qui n'ont pas de représentant au bureau d'une commission. Il précise aussi le rôle du déontologue de l'Assemblée, notamment le contrôle des frais de mandat.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 347 pour, 8 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1926

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : RN, Non-inscrits

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Amendement n° 2447 de M. Wulfranc · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1927

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

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