Séance du lundi 17 juin 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à améliorer le compte d'engagement citoyen (accès aux formations, éligibilité des retraités, financement des formations des proches aidants), à permettre aux entreprises privées de financer le fonds d'expérimentation pour la jeunesse et à évaluer la préfiguration du service national universel en vue de sa généralisation.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 27 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1955

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes

Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, appelle le Gouvernement à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale de 2020 et propose de l'inscrire dans la Constitution. Il demande une loi-cadre renforçant les moyens de l'administration fiscale et de la justice, des objectifs chiffrés de recouvrement, un prélèvement à la source sur les bénéfices des multinationales, le maintien des effectifs des finances publiques et des douanes, un observatoire indépendant rattaché au Parlement, la renégociation des conventions fiscales et une conférence internationale sur la justice fiscale sous l'égide de l'ONU.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 9 pour, 15 contre, 1 abstention · scrutin n° 1956

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : MoDem

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