Séance du lundi 24 juin 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)

Ce texte regroupe, à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein d'une « Collectivité européenne d'Alsace », qui leur succède dans tous leurs biens, droits et obligations. Il lui confie des compétences particulières : chef de file de la coopération transfrontalière avec l'élaboration d'un schéma alsacien, enseignement facultatif de la langue régionale et comité stratégique de l'enseignement de l'allemand, coordination du tourisme, et gestion des routes et autoroutes non concédées de l'État situées sur son territoire, qui lui sont transférées. Il organise le transfert des personnels et précise que ses conseillers départementaux sont désignés « conseillers d'Alsace ».

• Amendement n° 293 de M. Acquaviva · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 11 pour, 23 contre · scrutin n° 1984

  Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 292 de M. Acquaviva · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 7 pour, 24 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1985

  Pour : LIOT, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : UDI

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