Séance du mardi 25 juin 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)

Ce texte regroupe, à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein d'une « Collectivité européenne d'Alsace », qui leur succède dans tous leurs biens, droits et obligations. Il lui confie des compétences particulières : chef de file de la coopération transfrontalière avec l'élaboration d'un schéma alsacien, enseignement facultatif de la langue régionale et comité stratégique de l'enseignement de l'allemand, coordination du tourisme, et gestion des routes et autoroutes non concédées de l'État situées sur son territoire, qui lui sont transférées. Il organise le transfert des personnels et précise que ses conseillers départementaux sont désignés « conseillers d'Alsace ».

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 61 pour, 4 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1986

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LIOT

• Amendement n° 17 de M. Hetzel · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 14 pour, 42 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1987

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes

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