Séance du vendredi 28 juin 2019
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
Ce texte fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six, et reporte de 2025 à 2035 l'une des échéances de la politique énergétique nationale. Il inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, chargé d'un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions, et impose à partir du 1er janvier 2022 un plafond d'émissions aux centrales électriques à combustibles fossiles les plus émettrices. Il intègre un seuil maximal de consommation d'énergie dans la définition du logement décent, renforce la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie et porte à 150 térawattheures par an, à partir de 2020, le plafond d'électricité nucléaire historique cédée aux fournisseurs dans le cadre de l'accès régulé. Il fixe aussi des objectifs de développement de l'hydrogène bas-carbone et renouvelable.
Amendement n° 916 de Mme Battistel · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 4 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2005
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN
Amendement n° 917 de Mme Battistel · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 7 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2006
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN
Article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 32 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2007
Pour : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 44 de Mme Battistel · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 2 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2008
Pour : Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 632 de M. Aubert · article 4 quater
Propose de modifier l’article 4 quater (« (Supprimé) »).
Rejeté : 5 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 2009
Pour : UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 571 de M. Aubert · article 5 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.
Rejeté : 4 pour, 18 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2010
Pour : MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 306 de Mme Battistel · article 8
Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 134‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 6 pour, 21 contre · scrutin n° 2011
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance
Amendement n° 635 de M. Aubert · article 8
Propose de modifier l’article 8 (« I A. – L’article L. 134‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 4 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2012
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance
Supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 3 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 2013
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT
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