Séance du mardi 2 juillet 2019
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 23 pour, 87 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2014
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 112 pour, 48 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2015
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
Ce texte ouvre, à compter du 16 avril 2019, une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont les fonds sont exclusivement réservés à ces travaux et à la formation des professionnels concernés, avec un contrôle par un comité associant la Cour des comptes et les commissions parlementaires. Il porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits en 2019, dans la limite de 1 000 euros, et crée un établissement public chargé de conduire les travaux. Il prévoit quelques adaptations des règles applicables au chantier, par exemple en matière de fouilles archéologiques ou de publicité, limitée à l'information sur les travaux et à la mention des donateurs.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 8 pour, 76 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2016
Pour : LFI, GDR, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 34 pour, 56 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2017
Pour : LFI, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 1 de Mme Kuster · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 54 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2018
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR
Supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8.
Rejeté : 13 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2019
Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 284 du Gouvernement · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 35 pour, 14 contre · scrutin n° 2020
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 14 pour, 32 contre · scrutin n° 2021
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon · article 9
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9.
Adopté : 34 pour, 8 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2022
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 285 du Gouvernement · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 32 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2023
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 32 pour, 7 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2024
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
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