Séance du mercredi 3 juillet 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)

Ce texte encadre la lutte contre les contenus haineux sur internet. Il impose aux grandes plateformes en ligne des obligations de traitement des signalements de contenus illicites, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, simplifie la procédure de notification de ces contenus par les internautes, alourdit les sanctions applicables et prévoit la désignation d'une juridiction spécialisée pour certaines infractions commises en ligne.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 14 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2025

  Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2026

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 359 de M. Pupponi · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 56 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2027

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 25 de M. Habib · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2028

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

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