Séance du mardi 16 juillet 2019
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins (lecture définitive)
Amendement n° 11 de Mme Kuster · l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de …
Rejeté : 28 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2045
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 12 de Mme Kuster · l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de …
Rejeté : 44 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 2046
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
Ce texte ouvre, à compter du 16 avril 2019, une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont les fonds sont exclusivement réservés à ces travaux et à la formation des professionnels concernés, avec un contrôle par un comité associant la Cour des comptes et les commissions parlementaires. Il porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits en 2019, dans la limite de 1 000 euros, et crée un établissement public chargé de conduire les travaux. Il prévoit quelques adaptations des règles applicables au chantier, par exemple en matière de fouilles archéologiques ou de publicité, limitée à l'information sur les travaux et à la mention des donateurs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 91 pour, 8 contre, 33 abstentions · scrutin n° 2047
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR, RN
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
Ce texte crée l'Agence nationale du sport, groupement d'intérêt public chargé de développer l'accès à la pratique sportive pour tous et de soutenir le sport de haut niveau et la haute performance, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques, en lien avec les fédérations et les collectivités. Il ratifie et modifie l'ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres mesures d'organisation de ces Jeux, comme les règles de sélection des partenaires commerciaux.
Amendement n° 51 de Mme Tabarot · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2048
Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR
Amendement n° 13 de M. Le Bohec · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 61 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2049
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 18 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2050
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
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