Séance du mercredi 17 juillet 2019

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)

Ce texte autorise la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres et le Canada (CETA), ainsi que de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Canada, tous deux signés à Bruxelles le 30 octobre 2016.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 110 pour, 136 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2051

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob

  Rejetée : 116 pour, 134 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2052

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1 de M. Di Filippo · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 59 pour, 101 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2053

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 99 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2054

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 17 de M. Lecoq · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 22 pour, 72 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2055

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, LR, RN

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 72 pour, 28 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2056

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR · Abstention : Socialistes, RN · Partagées : Non-inscrits

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