Séance du mercredi 10 juillet 2019
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 138 pour, 18 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2042
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
Ce texte adapte l'organisation des communes nouvelles issues de la fusion de plusieurs communes : il encadre l'effectif du conseil municipal pendant la période transitoire, entre un tiers des anciens conseillers municipaux et 69 membres, et maintient cet effectif jusqu'au deuxième renouvellement général suivant la création. Il permet à une commune nouvelle regroupant toutes les communes d'une ou plusieurs intercommunalités de ne pas appartenir à une intercommunalité tout en en exerçant les compétences, et renforce le rôle des maires délégués dans la conférence municipale.
Amendement n° 21 de M. Viala · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12 (« (Supprimé) »).
Adopté : 64 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2043
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 64 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2044
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI · Abstention : RN
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