Séance du jeudi 18 juillet 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte modifie les règles de la fonction publique. Il élargit les possibilités de recruter des agents contractuels, fusionne les instances de dialogue social en « comités sociaux », allège les compétences des commissions administratives paritaires, crée une rupture conventionnelle permettant à un fonctionnaire et à son administration de convenir de la fin de ses fonctions, et modifie les règles de mobilité, de discipline et de reconnaissance de la performance. Il comporte aussi des mesures sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 11 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2057

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Abstention : LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 81 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2058

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LIOT, LR

← mercredi 17 juillet 2019 · Toutes les séances · mardi 23 juillet 2019 →