Séance du mardi 10 septembre 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Amendement n° 282 de M. Vercamer · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 22 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2064

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

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