Séance du mercredi 11 septembre 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six, et reporte de 2025 à 2035 l'une des échéances de la politique énergétique nationale. Il inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, chargé d'un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions, et impose à partir du 1er janvier 2022 un plafond d'émissions aux centrales électriques à combustibles fossiles les plus émettrices. Il intègre un seuil maximal de consommation d'énergie dans la définition du logement décent, renforce la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie et porte à 150 térawattheures par an, à partir de 2020, le plafond d'électricité nucléaire historique cédée aux fournisseurs dans le cadre de l'accès régulé. Il fixe aussi des objectifs de développement de l'hydrogène bas-carbone et renouvelable.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 95 pour, 16 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2065

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LR · Abstention : Socialistes, LIOT

Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Amendement n° 20 de M. Descoeur · article 15 bis B

  Propose de modifier l’article 15 bis B.

  Rejeté : 37 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2066

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits

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