Séance du jeudi 12 septembre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Amendement n° 465 de M. Prud'homme · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 24 contre · scrutin n° 2067

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 466 de Mme Panot · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 2 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 2068

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 379 de M. Wulfranc · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 2 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2069

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 468 de Mme Panot · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 6 pour, 21 contre · scrutin n° 2070

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR

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