Séance du mardi 17 septembre 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 364 pour, 130 contre, 52 abstentions · scrutin n° 2071

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, LR · Abstention : Socialistes, LIOT, RN · Partagées : Non-inscrits

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)

Ce texte modifie diverses règles électorales. Il précise les cas où un candidat doit établir un compte de campagne (notamment s'il obtient au moins 1 % des suffrages ou reçoit des dons), encadre le contenu des bulletins de vote, adapte les règles d'inéligibilité aux scrutins binominaux et procède à diverses coordinations dans le code électoral.

• Amendement n° 53 de M. Schellenberger · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 52 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2072

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT

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