Séance du mercredi 18 septembre 2019
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte crée un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture, dénommé « Centre national de la musique », chargé de soutenir l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, enregistrées ou en spectacle vivant : écriture, composition, production, édition, diffusion, développement international et égal accès des publics. Il fixe les règles de sa gouvernance, avec une représentation égale des femmes et des hommes au conseil d'administration, et permet aux organismes de gestion collective des droits de lui verser une partie de certaines sommes qu'ils perçoivent.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 89 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2073
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture)
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 0 contre · scrutin n° 2074
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture)
Ce texte autorise la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres et l'Afghanistan, signé à Munich le 18 février 2017.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 7 contre · scrutin n° 2075
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Suisse, signé en 2017, qui modifie l'annexe de la convention de 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 27 pour, 0 contre · scrutin n° 2076
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de trois accords relatifs aux services aériens conclus par la France en 2017 avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 25 pour, 3 contre · scrutin n° 2077
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR
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