Séance du mercredi 25 septembre 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 15 de M. Breton · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 81 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2081

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

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