Séance du jeudi 26 septembre 2019

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 44 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2082

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 2277 de M. Coquerel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 28 pour, 70 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2083

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : UDI

• Amendement n° 2186 de M. Gérard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 64 contre · scrutin n° 2084

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 1725 de M. Saulignac · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2085

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 1724 de M. Saulignac · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2086

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 66 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2087

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LIOT, UDI

• Amendement n° 2218 de M. Touraine · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 51 pour, 60 contre · scrutin n° 2088

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance, UDI

• Amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 12 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2089

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 54 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2090

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2129 de M. Gérard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 52 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2091

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2092

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2146 de M. Gérard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2093

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2143 de M. Gérard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 26 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2094

  Pour : LFI, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2095

  Pour : LFI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 1048 de Mme Brunet · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 7 pour, 47 contre · scrutin n° 2096

  Pour : LIOT, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

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