Séance du mercredi 9 octobre 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier · article 29 A

  Propose de modifier l’article 29 A.

  Rejeté : 40 pour, 54 contre · scrutin n° 2137

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, UDI

• Article 29 A

  Vote sur l’article 29 A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2138

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : UDI, Non-inscrits

• Supprime l’article 4 bis

  Propose de supprimer l’article 4 bis.

  Adopté : 139 pour, 23 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2139

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT · Abstention : LFI

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