Séance du mardi 8 octobre 2019
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
Ce texte autorise la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 479 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2130
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite les gouvernements français et allemand à mettre en œuvre rapidement le traité d'Aix-la-Chapelle de 2019 sur la coopération franco-allemande : création d'un fonds citoyen, d'un comité de coopération transfrontalière et d'un forum pour l'avenir, initiative de tarification du carbone, élaboration d'un code économique franco-allemand, coopération renforcée en matière de recherche et de numérique, et association de l'Assemblée parlementaire franco-allemande à ces travaux.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 487 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 2131
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, RN
Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)
Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 6 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2132
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : RN · Partagées : LR
Amendement n° 1827 de Mme Battistel · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 8 pour, 46 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2133
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 2423 de M. Lachaud · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Rejeté : 11 pour, 49 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2134
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2427 de Mme Obono · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Rejeté : 19 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2135
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2334 de M. Gérard · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Adopté : 91 pour, 3 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2136
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : Non-inscrits · Abstention : LFI, LR, RN
← lundi 7 octobre 2019 · Toutes les séances · mercredi 9 octobre 2019 →