Séance du lundi 14 octobre 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 11

  Propose de supprimer l’article 11.

  Rejeté : 18 pour, 54 contre · scrutin n° 2144

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1374 de Mme Rabault · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 15 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2145

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

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