Séance du mercredi 16 octobre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 904 de M. Pauget · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 46 pour, 49 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2150

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1747 de M. Woerth · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 28 pour, 49 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2151

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2152

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 1672 de M. Juanico · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 37 pour, 39 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2153

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : UDI · Partagées : MoDem

• Amendement n° 484 de Mme Pires Beaune · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 12 pour, 36 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2154

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem, UDI, LR

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