Séance du jeudi 17 octobre 2019
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 1852 de M. Orphelin · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 10 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2155
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1127 de M. Le Fur · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2156
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes
Amendement n° 503 de Mme Rabault · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 53 pour, 5 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2157
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 2328 de M. Coquerel · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 9 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 2158
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR
Amendement n° 2079 de M. Coquerel · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 5 pour, 45 contre · scrutin n° 2159
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 2088 de M. Coquerel · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 6 pour, 47 contre · scrutin n° 2160
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
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