Séance du vendredi 18 octobre 2019

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 729 de Mme Pires Beaune · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 14 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2161

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 20 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2162

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 2468 de M. Carrez · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Adopté : 26 pour, 18 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2163

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance · Contre : UDI, LR · Partagées : LIOT, MoDem

• Amendement n° 51 de M. Brun · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 8 pour, 38 contre · scrutin n° 2164

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 32 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2165

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, LR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2182 de M. Coquerel · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 8 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2166

  Pour : LFI, GDR, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2244 de Mme Rubin · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Rejeté : 3 pour, 34 contre · scrutin n° 2167

  Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 2245 de Mme Rubin · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Rejeté : 3 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2168

  Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune · article 21

  Propose de modifier l’article 21.

  Rejeté : 9 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2169

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

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