Séance du lundi 21 octobre 2019

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 36

  Vote sur l’article 36, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 52 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2170

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, RN · Abstention : LR

• Amendement n° 2122 de M. Juanico · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 80 pour, 81 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2171

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2120 de M. Juanico · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 79 pour, 79 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2172

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2327 de M. Gaultier · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 89 pour, 77 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2173

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 35

  Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 42 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 2174

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 1 du Gouvernement · article 26 bis

  Propose de modifier l’article 26 bis.

  Adopté : 32 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2175

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR

• Amendement n° 2 du Gouvernement · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 29 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2176

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Partagées : UDI

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