Séance du mardi 22 octobre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Adopté : 354 pour, 186 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2177

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 48 pour, 85 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2178

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 51 pour, 93 contre, 1 abstention · scrutin n° 2179

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 89 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2180

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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