Séance du mercredi 23 octobre 2019

17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 76 pour, 12 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2181

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LIOT

• Article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 49 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2182

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : LFI

• Amendement n° 2064 de M. Le Fur · article 7

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.

  Rejeté : 37 pour, 61 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2183

  Pour : LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : LFI, GDR

• Article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 88 pour, 10 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2184

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 960 de M. Dharréville · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 14 pour, 70 contre · scrutin n° 2185

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 152 de M. Descoeur · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 36 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2186

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 616 de M. Dharréville · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 15 pour, 95 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2187

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1040 de M. Aviragnet · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 18 pour, 97 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2188

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 38 pour, 82 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2189

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1975 de M. Houlié · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 42 pour, 75 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2190

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 593 de M. Le Fur · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 19 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 2191

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 920 de M. Cubertafon · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 38 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2192

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : Non-inscrits

• Article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 12 pour, 75 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2193

  Pour : LFI, LIOT, UDI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LR, RN

• Amendement n° 1605 de M. Christophe · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 12 pour, 82 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2194

  Pour : LFI, LIOT, UDI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LR, RN

• Amendement n° 1584 de M. Christophe · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 12 pour, 79 contre, 19 abstentions · scrutin n° 2195

  Pour : LFI, LIOT, UDI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LR, RN

• Article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 24 pour, 69 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2196

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

• Amendement n° 617 de M. Dharréville · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 35 pour, 79 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2197

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

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