Séance du jeudi 24 octobre 2019

12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 27 pour, 38 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2198

  Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : GDR

• Article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 32 pour, 44 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2199

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 1305 de Mme Sanquer · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 6 pour, 32 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2200

  Pour : UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : Socialistes

• Article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 22 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 2201

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 621 de M. Dharréville · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 18 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 2202

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 839 de Mme Valentin · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 16 pour, 30 contre · scrutin n° 2203

  Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance

• Amendement n° 1192 de M. Woerth · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 16 pour, 30 contre · scrutin n° 2204

  Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance

• Amendement n° 1193 de M. Door · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Rejeté : 10 pour, 33 contre · scrutin n° 2205

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 163 de M. Pauget · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 22 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 2206

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1402 de M. Door · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 50 pour, 8 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2207

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, UDI, LR · Contre : MoDem

• Article 17

  Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 44 pour, 5 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2208

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR

• Amendement n° 1 de M. Véran · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 72 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2209

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT

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