Séance du vendredi 25 octobre 2019

21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 32

  Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 28 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2210

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR, LR

• Amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 10 pour, 27 contre · scrutin n° 2211

  Pour : LFI, GDR, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1194 de M. Door · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 11 pour, 26 contre · scrutin n° 2212

  Pour : LFI, GDR, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 34

  Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 36 pour, 0 contre · scrutin n° 2213

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 35

  Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 38 pour, 0 contre · scrutin n° 2214

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Supprime l’article 37

  Propose de supprimer l’article 37.

  Rejeté : 2 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2215

  Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR, Socialistes, UDI

• Article 39

  Propose d’ajouter un article après l’article 39.

  Rejeté : 10 pour, 33 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2216

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, LR · Partagées : MoDem

• Article 39

  Propose d’ajouter un article après l’article 39.

  Rejeté : 9 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2217

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, LR · Partagées : MoDem

• Supprime l’article 41

  Propose de supprimer l’article 41.

  Rejeté : 14 pour, 31 contre · scrutin n° 2218

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Article 45

  Vote sur l’article 45, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 0 contre · scrutin n° 2219

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 604 de M. Potier · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 6 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2220

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 1316 de M. Orphelin · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 7 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2221

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

• Article 46

  Vote sur l’article 46, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 0 contre · scrutin n° 2222

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 48

  Vote sur l’article 48, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 36 pour, 0 contre · scrutin n° 2223

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1196 de M. Lurton · article 50

  Propose d’ajouter un article après l’article 50.

  Rejeté : 13 pour, 28 contre · scrutin n° 2224

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Renaissance, UDI

• Amendement n° 1728 de Mme Elimas · article 50

  Propose d’ajouter un article après l’article 50.

  Rejeté : 15 pour, 24 contre · scrutin n° 2225

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Rejeté : 9 pour, 26 contre · scrutin n° 2226

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 636 de M. Aviragnet · article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Rejeté : 8 pour, 26 contre · scrutin n° 2227

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 648 de M. Dharréville · article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Rejeté : 8 pour, 27 contre · scrutin n° 2228

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 99 de M. Lorion · article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Rejeté : 9 pour, 26 contre · scrutin n° 2229

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 52

  Vote sur l’article 52, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 27 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 2230

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LR · Abstention : UDI · Partagées : Socialistes

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