Séance du lundi 28 octobre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 174 de Mme Trisse · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 22 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2231

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 458 de Mme Manin · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 21 pour, 48 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2232

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 492 de Mme Manin · article 76

  Propose d’ajouter un article après l’article 76.

  Rejeté : 24 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2233

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 142 de M. Dive · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 8 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2234

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes

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