Séance du mardi 29 octobre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 339 pour, 188 contre, 23 abstentions · scrutin n° 2235

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 662 de M. Pradié · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 39 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2236

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 124 de M. Dunoyer · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 49 pour, 78 contre · scrutin n° 2237

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 653 de M. Pradié · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 47 pour, 78 contre · scrutin n° 2238

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

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