Séance du mercredi 30 octobre 2019

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, condamne l'offensive militaire turque dans le nord-est de la Syrie, demande l'arrêt immédiat des hostilités, affirme le soutien de l'Assemblée aux Forces démocratiques syriennes, alliées dans la lutte contre Daech, et invite le Gouvernement à soutenir les alliés kurdes et à protéger les populations civiles.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 121 pour, 0 contre · scrutin n° 2239

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Adopté : 59 pour, 3 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2240

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 189 de M. Jacob · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 31 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2241

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Adopté : 63 pour, 9 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2242

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR

• Amendement n° 414 de Mme Pires Beaune · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 6 pour, 34 contre · scrutin n° 2243

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 669 de M. Benoit · article 76

  Propose d’ajouter un article après l’article 76.

  Rejeté : 8 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2244

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem

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