Séance du jeudi 31 octobre 2019

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 265 de M. Brun · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 24 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2245

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI

• Amendement n° 803 de Mme Bonnivard · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 20 pour, 42 contre · scrutin n° 2246

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 61 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 22 pour, 46 contre · scrutin n° 2247

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1082 de M. Roseren · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Adopté : 62 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2248

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 795 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 17 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2249

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 998 de M. Garot · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 16 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2250

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 1062 de Mme Rabault · article 80

  Propose d’ajouter un article après l’article 80.

  Rejeté : 10 pour, 33 contre · scrutin n° 2251

  Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 1059 de Mme Rabault · article 80

  Propose d’ajouter un article après l’article 80.

  Rejeté : 9 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2252

  Pour : Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Adopté : 29 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2253

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI · Abstention : LR · Partagées : Socialistes

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