Séance du lundi 4 novembre 2019

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 644 de Mme Battistel · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 18 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2254

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, UDI

• Amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 21 pour, 55 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2255

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT

• Article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 18 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2256

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 1176 de M. Coquerel · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 8 pour, 68 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2257

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 218 de M. Bouillon · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 13 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2258

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 1173 de M. Coquerel · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 13 pour, 56 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2259

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT

• Article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Adopté : 57 pour, 14 contre · scrutin n° 2260

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR · Partagées : MoDem

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