Séance du mardi 5 novembre 2019

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1026 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 28 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2261

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Adopté : 55 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2262

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 709 de M. Viala · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 31 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2263

  Pour : GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 1391 de M. Naegelen · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 31 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2264

  Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 991 de M. Cinieri · article 40

  Propose de modifier l’article 40.

  Rejeté : 20 pour, 46 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2265

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI · Abstention : LFI

• Amendement n° 1392 de M. Cinieri · article 40

  Propose de modifier l’article 40.

  Rejeté : 20 pour, 45 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2266

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, UDI · Abstention : LFI

• Amendement n° 1205 de M. Kamardine · article 76

  Propose d’ajouter un article après l’article 76.

  Rejeté : 7 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 2267

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance · Partagées : MoDem

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