Séance du mercredi 6 novembre 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1219 de Mme Ramassamy · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 24 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2268

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1226 de Mme Ramassamy · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 23 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2269

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, Non-inscrits · Abstention : MoDem

• Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Adopté : 62 pour, 9 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2270

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, LIOT · Abstention : GDR, Socialistes, LR

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