Séance du jeudi 7 novembre 2019

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2180 du Gouvernement · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Adopté : 90 pour, 43 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2271

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : RN

• Amendement n° 1697 de Mme Louwagie · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 15 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 2272

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 2288 de Mme Bagarry · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 23 pour, 62 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2273

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1164 de M. Descoeur · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 33 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2274

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : UDI

• Amendement n° 1701 de Mme Louwagie · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 12 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2275

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 2155 du Gouvernement · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Adopté : 65 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2276

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT

• Article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Adopté : 50 pour, 14 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2277

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 1702 de Mme Louwagie · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 5 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2278

  Pour : LR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1634 de M. Bazin · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 17 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2279

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance

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