Séance du vendredi 8 novembre 2019

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 13 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2280

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 299 de M. Acquaviva · article 78

  Propose d’ajouter un article après l’article 78.

  Rejeté : 5 pour, 24 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2281

  Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR, Socialistes, LR

• Amendement n° 1859 de M. Juanico · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 6 pour, 21 contre · scrutin n° 2282

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : GDR, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1682 de M. Zumkeller · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 4 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 2283

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1857 de M. Juanico · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 7 pour, 22 contre · scrutin n° 2284

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1860 de M. Juanico · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 7 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 2285

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1681 de M. Zumkeller · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 3 pour, 18 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2286

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR, MoDem, LR

← jeudi 7 novembre 2019 · Toutes les séances · mardi 12 novembre 2019 →