Séance du mardi 12 novembre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2323 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 20 pour, 54 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2287

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 2316 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 19 pour, 50 contre · scrutin n° 2288

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2275 de Mme Cattelot · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Adopté : 41 pour, 39 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2289

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 2319 de Mme Rabault · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 19 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2290

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 523 de Mme Descamps · article 38

  Propose de modifier l’article 38.

  Rejeté : 21 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 2291

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

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