Séance du mercredi 13 novembre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)

Ce texte est la loi de finances rectificative pour 2019 : il ajuste en fin d'année les prévisions de ressources et de charges du budget de l'État et l'équilibre budgétaire qui en résulte, et ouvre et annule des crédits pour 2019 répartis par mission.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 33 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 2292

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 23 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 2293

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 59 de Mme Rabault · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 18 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2294

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 57

  Propose de supprimer l’article 57.

  Rejeté : 21 pour, 66 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2295

  Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes

• Article 58

  Propose d’ajouter un article après l’article 58.

  Adopté : 105 pour, 1 contre · scrutin n° 2296

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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