Séance du jeudi 14 novembre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 67

  Propose de supprimer l’article 67.

  Rejeté : 23 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 2297

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 116 de Mme Pires Beaune · article 67

  Propose de modifier l’article 67.

  Rejeté : 14 pour, 37 contre · scrutin n° 2298

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 117 de Mme Pires Beaune · article 67

  Propose de modifier l’article 67.

  Rejeté : 13 pour, 42 contre · scrutin n° 2299

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 118 de Mme Pires Beaune · article 67

  Propose de modifier l’article 67.

  Rejeté : 12 pour, 43 contre · scrutin n° 2300

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 3083 du Gouvernement · article 72

  Propose d’ajouter un article après l’article 72.

  Adopté : 37 pour, 22 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2301

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Partagées : UDI

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