Séance du vendredi 15 novembre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2020 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 50

  Propose de modifier l’article 50.

  Adopté : 48 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2302

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

• Article 50

  Vote sur l’article 50, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 11 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2303

  Pour : Socialistes, Renaissance · Contre : MoDem, LR · Abstention : LFI, GDR, LIOT, UDI

• Amendement n° 3051 de M. Castellani · article 50

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 50.

  Rejeté : 16 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2304

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 72 quater

  Vote sur l’article 72 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 2 pour, 58 contre · scrutin n° 2305

  Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR, Non-inscrits · Partagées : MoDem

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