Séance du lundi 25 novembre 2019

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 10 pour, 32 contre · scrutin n° 2321

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 98 de M. Christophe · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 13 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2322

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 99 de M. Christophe · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 13 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2323

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 211 de M. Aviragnet · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 6 pour, 42 contre · scrutin n° 2324

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Supprime l’article 9 ter

  Propose de supprimer l’article 9 ter.

  Rejeté : 22 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2325

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 218 de M. Aviragnet · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 10 pour, 33 contre · scrutin n° 2326

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 535 du Gouvernement · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 37 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2327

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 474 de M. Véran · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 40 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2328

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : LIOT, LR

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