Séance du mardi 26 novembre 2019
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Ce texte prévoit qu'après chaque renouvellement des conseils municipaux, l'intercommunalité débatte d'un « pacte de gouvernance » avec ses communes membres, et renforce la place des maires et des communes au sein des intercommunalités. Il donne au maire de nouveaux pouvoirs de police, dont la possibilité d'infliger une amende administrative d'au plus 500 euros pour le non-respect répété de certains arrêtés présentant un risque pour la sécurité. Il fixe un nouveau barème des indemnités de fonction des maires selon la population de la commune, prévoit le remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes dépendantes engagés par les élus pour assister aux réunions, et prolonge la possibilité pour les communes de s'opposer au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 395 pour, 33 contre, 126 abstentions · scrutin n° 2329
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 175 de M. Lurton · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 24 pour, 49 contre · scrutin n° 2330
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Supprime l’article 52
Propose de supprimer l’article 52.
Rejeté : 37 pour, 57 contre · scrutin n° 2331
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 239 de M. Aviragnet · article 52
Propose de modifier l’article 52.
Rejeté : 33 pour, 55 contre · scrutin n° 2332
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Article 52
Vote sur l’article 52, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 17 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2333
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Article 59
Vote sur l’article 59 (« Pour l’année 2020, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2334
Pour : Renaissance, UDI · Contre : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LIOT
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